Conditions générales d'utilisation
par Masterbrain SASU
Dernière mise à jour : 16/11/2025
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Article 1 – Objet
Le présent site web a pour objet de présenter les services de Master Brain SASU, société spécialisée dans l'automatisation et l'optimisation de processus métier.
Les services proposés incluent :
- Conseil en automatisation
- Développement de solutions personnalisées
- Formation et accompagnement
- Maintenance et support technique
Article 2 – Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.
L'utilisateur est responsable de :
- La configuration de son équipement informatique
- La sécurité de sa connexion Internet
- La protection de ses données personnelles
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Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Master Brain SASU ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Master Brain.
L'utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
Article 5 – Responsabilités
Master Brain s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
La responsabilité de Master Brain ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du site
- Erreurs ou omissions dans le contenu
- Dommages résultant de l'utilisation du site
- Virus ou autres éléments nuisibles
- Perte de données ou de programmes
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur le site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Master Brain n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
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Article 7 – Données personnelles
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Article 9 – Modification des conditions
Master Brain se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.
L'utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez également vous adresser à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@masterbrain.fr
Par courrier :
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